Conseil municipal

Olivier Ravenel

Jean-Pierre Thèvenon - 1er adjoint
Lucie Blaize - 2ème adjointe
Vincent Méchenet - 3ème adjoint

Bruno Ecorchevelle
Charles Crestey
Thierry Taranne
Arnaud Le Laidier
Noémie Ribet
Camille Messa
Jérôme Benoist

 LÉGITIMITÉ ET RÔLE DU CONSEIL
 
 
LE CONSEIL MUNICIPAL
 
Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.
 
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :
élire le Maire de la commune et ses adjoints,
voter le budget communal préparé par le Maire,
organiser et créer des services publics communaux,
désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.
 
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
 
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Il peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Le conseil municipal délibère notamment sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux. Il délibère également sur le compte administratif annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs, sauf règlement définitif par le juge des comptes.
Sur le plan fiscal, il adresse chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code général des impôts.
Il désigne ses membres ou ses représentants pour siéger dans les organismes extérieurs dans les organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le Code des communes ou les textes régissant ces organismes. Le conseil peut procéder au remplacement de ses représentants au cours du mandat de ceux-ci par une nouvelle désignation pour la durée qui reste à courir.
Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL ET LA GESTION DES BIENS DE LA COMMUNE
 
Domaine privé de la commune 
 
Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Il est compétent pour l’acquisition, la location, l’aliénation et le changement d’affectation des biens privés du patrimoine communal.
 
Domaine public de la commune 
 
Le Conseil Municipal gère le domaine public de la commune et notamment la voirie communale. Il décide l’affectation des immeubles aux services publics en respectant l’affectation spéciale des églises des églises au culte. Les biens du domaine public sont inaliénables.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 
 
Le Conseil Municipal crée et organise les services publics communaux. Les communes peuvent exploiter directement des services publics à caractère industriel et commercial. Par exemple la régie des eaux, les parkings, le service de collecte des ordures ménagères, des restaurants d’enfants, etc.
 
LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
 
Les séances du conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.
La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du conseil municipal, qui doivent avoir lieu au moins quatre fois par an.
Par ailleurs, la réunion du conseil municipal peut être provoquée :
-          par le maire, chaque fois qu’il le juge utile,
-          dans un délai maximum de trente jours, sur demande motivée du préfet, du sous-préfet, de la moitié au moins des conseillers municipaux en exercice pour les communes de moins de 3 500 habitants ou du tiers au moins pour les communes de 3 500 habitants et plus. Ce délai peut être abrégé, en cas d’urgence, par le préfet ou le sous-préfet.
 
Lieu des séances
 
Le conseil municipal doit siéger au chef-lieu de la commune et à la mairie. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que le lieu de réunion peut être changé soit temporairement (indisponibilité de la salle des séances pour travaux, par exemple), soit définitivement (exiguïté de la salle rendant impossible l’admission du public). Dans tous les cas, le public doit être informé de cette modification.
 
Date des séances 
Les dates des séances sont affichées en mairie.
 
Quorum
Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).
 
Comptes rendus et délibérations
Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours à la porte de la mairie. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale. Dans la pratique, il appartient au maire de veiller au respect de cette obligation légale. La rédaction du compte rendu est faite sous sa responsabilité.
 
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).
 
Délégations
Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.
 
Dans les communes importantes, le Conseil Municipal répartit les tâches entre les divers conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier un domaine particulier. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision.
 
Après étude d’un projet, un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance du Conseil Municipal.
 
LA MUNICIPALITE
 
Elue pour 6 ans par le conseil municipal, la Municipalité est constituée par le Maire et les Adjoints.
 
Le Maire est élu par le Conseil Municipal lors de sa première réunion au scrutin uninominal à trois tours.
 
LE MAIRE
Son rôle est double : il est à la fois agent exécutif de la Commune et agent de l’Etat.
 
En tant que représentant de la commune, le Maire assume deux fonctions principales :
 
il est l’exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre :
il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal;
il administre les biens communaux, en gère les revenus ;
il signe des contrats d’achats de ventes, de travaux, de marchés ;
il est l’ordonnateur des dépenses de la commune.
 
il est Magistrat municipal, et à ce titre :
il est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le Secrétaire Général de la Mairie est chargé, sous l’autorité du Maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation ;
il est le Chef de la Police Municipale chargé d’assurer le maintien du bon ordre ou tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité, c’est à dire la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux ;
il délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les autorisations de lotissement.
 
 
En tant que représentant de l’Etat :
il est tenu d’accomplir certaines obligations administratives : publication et application des lois et règlements dans la commune, légalisation des signatures, participation aux opérations de recensement démographique et de recensement militaire, organisation des élections politiques et professionnelles, révision des listes électorales.
il est chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale;
il est le correspondant naturel de tous les services de l’Etat ;.
il exerce des attributions dites judiciaires : il est officier de l’état civil, (il dresse les actes d’état civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès, etc.) et officier de police judiciaire (il reçoit les plaintes, constate les infractions, dresse contravention).
 
 
LES ADJOINTS
 
Les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal lors de sa première réunion, immédiatement après le Maire au scrutin uninominal à trois tours. Leur nombre est fixé par le Conseil Municipal.
 
Le Maire est seul chargé de l’administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Le Maire est responsable des actes de son délégué. Il peut toujours se substituer à lui ou lui retirer, à tout moment, sa délégation.
 
UN BUDGET POUR QUOI FAIRE ?
 
LE BUDGET COMMUNAL
 
Le budget est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune pour l’année, l’exercice budgétaire correspondant à l’année civile.
 
Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion communale, car c’est à travers lui que prennent corps les choix et les projets des élus : c’est en effet par la mise en place des moyens financiers nécessaires que ces projets deviennent autant de réalités par lesquelles se mesure l’action du conseil municipal sur les conditions de la vie quotidienne dans la commune.
 
Le budget est un acte dont la forme et le contenu obéissent à des règles précises.
 
Les budgets primitifs et supplémentaires de la commune sont proposés par le Maire et votés par le conseil municipal.
 
Le Conseil Municipal délibère également chaque année sur le compte administratif présenté par le Maire pour rendre compte de la gestion de l’année écoulée et sur le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal. Ces deux comptes doivent concorder.
 
Les taux des taxes d’habitation, taxes foncières et taxes professionnelles son fixés chaque année par la part communale, par le Conseil Municipal.
 
Les emplois de chaque commune sont crées par délibération du Conseil Municipal.