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Actualités/Notes Préfectorales en vigueur

Notes Préfectorales en vigueur

ARRETE N°78-2021-05-17-00002 PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE, INSTAURANT UN PLAN DE CHASSE POUR L’ESPECE CERF SIKA POUR LA SAISON CYNEGETIQUE 2021-2022 ET FIXANT LA DATE D’OUVERTURE DE LA CHASSE ANTICIPEE POUR LA SAISON 2022-2023, DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2021-2022 DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES (extraits de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-05-17-00002 du 17 mai 2021)

ARRETE SIDPC N°2021-025 RELATIF A LA DE MISE A JOUR DES NOUVELLES FICHES D'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES (IAL)

NOTE SUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

NOTE DU 9 AOUT 2021 SUR LES REGLES APPLICABLES DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU PASS SANITAIRE A COMPTER DU 9 AOUT 2021

ARRETE PREFECTORAL DU 30 AOUT 2021 RENDANT OBLIGATOIRE, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, LE PORT DU MASQUE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES: 159 ko - Dernières modifications : 31/08/2021

ARRETE ABROGATION PASS SANITAIRE CENTRE COMMERCIAUX 7 SEPT 2021

LA FRANCE RELEVE LE NIVEAU DE RISQUE SUR SON TERRITOIRE FACE A LA PROGRESSION DE L’INFECTION INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE (IAHP) EN EUROPE.: 414 ko - Dernières modifications : 14/09/2021

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